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Propriété intellectuelle et contrefaçons

CANS30 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

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Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cans30.free.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CANS30 - rue et impasse du Docteur Calmette - 30000 Nîmes
Hébergeur : Société FREE - www.free.fr
Conception du site : Nicolas LIEUTENANT

Principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.