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Propriétaire : CANS30 - rue et impasse du Docteur Calmette - 30000 Nîmes
Hébergeur : Société FREE - www.free.fr
Conception du site : Nicolas LIEUTENANT

Principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.